1- CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société FLOR DEL CARIBE SARL, ou le « Fournisseur », auprès de ses clients ou « Acheteur(s) ».
Toute commande souscrite auprès du Fournisseur emporte l’adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente, ce dernier déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
2- COMMANDES
Toute commande reçue et enregistrée est considérée comme acceptée, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
En cas d’indisponibilité des produits après la passation de la commande, le client en est informé par télécopie, courriel ou téléphone dans les meilleurs délais.
Le client peut alors maintenir sa commande et modifier la date de livraison, ou en demander l’annulation en contactant le service commercial de la société FLOR DEL CARIBE SARL.
3- PRIX
Les tarifs et barèmes de prix sont portés à la connaissance des Acheteurs par téléphone, Internet ou remis en main propre. Ils sont valables dans la limite des stocks disponibles et jusqu’à toute nouvelle publication.
Les marchandises sont vendues aux tarifs et selon les barèmes en vigueur au jour de la commande. Seuls les prix publiés sur les document édités par FLOR DEL CARIBE SARL sont réputés à jour et pris en compte pour la facturation (sauf pour les tarifs “Var” et “Hollande” établis en fonction des achats au cadran).
Les promotions et réductions sont valables uniquement hors fêtes (Saint Valentin, Toussaint, Noël, 1er mai,…).
4- LIVRAISONS
4.1 Lieu
Les marchandises sont livrées chez l’Acheteur ou expédiées par un transporteur.
Les marchandises sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de la commande.
L’acheteur est informé, par télécopie ou courriel, de la date de remise des marchandises au transporteur.
4.2 Délais
Les marchandises sont livrées le jour convenu entre les parties au moment de la passation de la commande.
Toutefois, eu égard à l’origine et la nature périssable des produits commercialisés, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
En conséquence, les retards éventuels résultant de la survenance de toute circonstance indépendante de la volonté de la société FLOR DEL CARIBE SARL ou de celles de ses propres fournisseurs, ou d’un cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, n’engagent pas la responsabilité du Fournisseur et ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des rabais ou des dommages et intérêts.
Le Fournisseur ne saurait pas davantage être tenu pour responsable des retards de livraison pour une cause inhérente au transporteur dans le cas d’une sous-traitance.
4.3 Formalités
L’Acheteur se voit remettre par le livreur un document attestant du nombre de colis remis et de la marchandise livrée.
4.4 Transfert des risques et de la propriété
Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison.
Le transfert de propriété intervient à l’expiration du délai de réclamation défini à l’article 4.5 ci-dessous.
4.5 Réclamations
L’Acheteur dispose d’un délai de 24 heures à compter de la livraison et de la réception des produits commandés pour émettre, par écrit (lettre, télécopie, courriel avec au besoin des photographies des produits défectueux), des réserves au Fournisseur.
A défaut de réserves expressément émises par l’Acheteur dans ce délai, les produits délivrés par le Fournisseur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande et le Fournisseur sera alors libéré de son obligation de délivrance conforme.
Le cas échéant, l’Acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation pour différer le règlement du prix correspondant facturé, ou pour opérer une compensation.
Le Fournisseur se réserve la faculté d’apprécier le bien-fondé de la réclamation en exigeant de l’Acheteur qu’il lui retourne les marchandises dans les 48 heures de leur livraison dans l’emballage d’origine (veillant à conserver les étiquettes code-barre et n° d’expédition se trouvant indistinctement sur le carton, les collerettes et/ou les housses plastiques recouvrant les bottes).
Dans l’hypothèse d’une réclamation justifiée, le Fournisseur s’engage à établir un avoir, égal au prix d’achat du ou des produits achetés.
FLOR DEL CARIBE SARL n’est pas responsable des commandes non honorées pour des causes indépendantes de sa volonté: défaut des producteurs, défaut des transporteurs, défaut de qualité, etc…
Les photos présentées sur ce site ne sont pas contractuelles. Les couleurs et la forme des produits peuvent varier.
4.6 Prix de la livraison
FLOR DEL CARIBE SARL livre dans toute la France et hors de France. Les tarifs s’entendent départ L’Hay les Roses (94).
5- PAIEMENT
Les marchandises livrées sont facturées le vendredi suivant le jour d’expédition.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la date d’échéance portée sur la facture par Carte Bancaire ou Chèque.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai ci-dessus fixé, ou de la date d’exigibilité convenues entre les parties, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, les sommes dues porteront intérêts de plein droit et sans formalité, jusqu’à complet paiement, au taux légal, sans que cette condition puisse nuire à l’exigibilité de la créance.
Le retard entraînera par ailleurs la suspension de toutes nouvelles livraisons et ce jusqu’au règlement intégral des impayés.
Les frais de protêt, frais ou honoraires d’huissiers ou d’avocats, frais et dépend de toute procédure sont à la charge sont à la charge de l’Acheteur.
7-CLAUSE ATTRIBUTIVE
La Loi française est seule applicable au contrat de vente. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente, ou au paiement du prix, ou en cas de difficultés dans l’interprétation ou l’exécution des clauses et conditions ci-dessus, ou enfin en cas d’appel en garantie, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.